La Direction des Affaires Juridique (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne (le 16 septembre 2010) les nouveaux formulaires de marchés publics pour les entreprises appelées à répondre aux marchés publics. Ils sont utilisables dès à présent par les acheteurs et les candidats (17 septembre 2010)
Cette concertation a permis de proposer quatre nouveaux formulaires DC qui sont désormais disponibles en ligne sur le site Internet de la DAJ. Elle répond à plusieurs objectifs dont notamment les évolutions réglementaires, la rationalisation des modèles, la simplification des imprimés, le développement de la dématérialisation des procédures,
formulaire dc1 et dc2 pdf download
Les anciens formulaires ont été adaptés ainsi que leur contenu modifié ; il en est de même pour leur codification. L'ancien DC4 devient le DC1, le DC5 devient le DC2, le DC8 devient le DC3 et le DC13 devient le DC4.
DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote (A compter du 1er avril 2018, les acheteurs devront accepter toutDUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. Le DUME remplace les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature,Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, Formulaire DC4 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) utilisés pour répondre à un marché public. L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la dématérialisation des procédures de marchés publics). - 7 octobre 2017
Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016. Dorénavant lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière. - 24 mai 2016
DC6 le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Le formulaire DC2 doit accompagner le DC1 et les documents annexes, et doit obligatoirement être transmis par voie électronique, exception faite des marchés publics de défense ou de sécurité, la transmission se fera alors selon le mode indiqué dans les documents de la consultation.
Il peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Ce document, peut être complété par le formulaire DC2 et être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Il est utilisable dans le cadre des procédures passées en application du code de la commande publique. Le formulaire qui est téléchargeable peut être transmis au format word ou pdf.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou European Single Procurement Document (ESPD) en anglais, est un formulaire-type issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 auquel il est annexé. Il est ainsi entré en vigueur le 6 janvier 2016.
Le Document Unique de Marché Européen Le DUME peut remplacer les formulaires liés à la candidature utilisés pour la passation des marchés par les acheteurs et notamment le DC1, le DC2 et le DC4 et au programme Marché Public Simplifié (MPS) :
Le formulaire type du DUME, conçu par la Commission européenne, a été prévu pour éviter de fournir les nombreux certificats ou autres documents relatifs aux critères d'exclusion et de sélection des candidats aux marchés publics.
Lorsque l'envoi est dématérialisé, donc la transmission par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké puis transmis par voie électronique. Il est à noter que le formulaire peut également être complété puis imprimé pour être joint au dossier de réponse si l'entreprise veut transmettre sa réponse au marché public dans une version papier. 2ff7e9595c
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